COPYRIGHT : comment écrire vos mentions ? (france/international)

L’importance des conditions d’utilisation

Tout d’abord, il faut que vous sachiez que le copyright n’est valable que dans 176 pays signataires de la Convention de Berne pour la Protection des œuvres Littéraires et Artistiques. L’achat d’une image protégée auprès d’une base ou banque d’images ne vous exempte pas de mettre les mentions copyright.
Cas de figure (réel) : Une entreprise, pour agrémenter un article sur le thème de l’industrie a utilisé une image achetée sur son site à but non lucratif, sans mettre les mentions de copyright. Elle s’est vu affliger une amende de 5000 € après négociation.
Aussi, nous vous conseillons, et ce quelques soient vos besoins, de lire les exigences et autorisations stipulées dans les licences des banques d’images.
À l’opposé du crédit photo en légende, vous trouverez ces exigences dans les licences des banques d’images (sites internet, cd, …)

Exemples :

En général, vous trouverez la plupart de ces informations dans le footer du site internet des banques d’images.
Attention, certaines restrictions sont parfois subtiles.

Exemples :

  • Jusqu’à 500 000 copies ou consultations du fichier
  • Utilisation impossible dans des publicités, des promotions ou d’autres utilisations commerciales

Aussi, n’hésitez pas à les survoler, mieux vaut prévenir que guérir.

Les images libres de droits

Tout d’abord, sachez que les images libres de droit sont factuellement sans protection juridique.
Notons que la manière la plus simple de présenter est de préférence en légende du visuel :

  • par [lien de la source] • via [link]

Ensuite, voyons un cas exceptionnel où l’auteur d’image libre de droit exige la mention de son nom/sa structure etc… vous pouvez procéder de la façon suivante :

  • photo de Filoas [lien de la source] (Libre de droits)
  • Photo de [lien de la source] (Libre de droits)
  • par [lien de la source] (Libre de droits)
  • par Samuel Panol (Design stek 4.2.0 license 2018)
  • Picture by Filoas [source link] (copyright-free)
  • Picture by [source link] (copyright-free)
  • by [source link] (copyright-free)
  • by Samuel Panol (Design stek 4.2.0 License 2018)

Les images protégées

Les mentions copyright les plus communes

À supposer que la photo proviendrait d’une agence de presse :

  • visuel : Samuel Panol / AFP — lien
  • Photo : AFP — lien
  • Picture: Samuel Panol/AFP — link
  • Photo: AFP — and embed the link

Dans la mesure où vous exploitez un visuel provenant d’un gouvernement ou d’une organisation similaire, les applications suivantes sont primordiales :

  • Image : Ministère des mines de France
  • Photo : Copyright © Ministère de l’économie de France.
  • Illustration : Gouvernement de France (photo n° : 123456)
  • Photo : Graphisme dans le monde • Éditions FILOas, France
  • Photo de Samuel Panol (Bibliothèque nationale, France)
  • Picture: U.S. Department of Tourism
  • Photo: UK Department of Economy. Crown copyright reserved.
  • Photo: Government of France (photo no. 123456)
  • Photo: Graphics in the world, National library, UK
  • Photo: Samuel Panol (National Library, UK)

Également pour une image provenant d’un établissement à but lucratif, les exigences sont les suivantes :

  • Photo ou illustration utilisée avec l’accord de M. Samuel Panol
  • Photo ou illustration – Extrait de Filoas Agence [Samuel Panol, …]
  • Photo: Filoas agence – Tous droits réservés.
  • Photo/Image reproduced by kind permission of Mr Samuel Panol
  • Photo/Image courtesy of Filoas Agence. [Samuel Panol, etc]
  • Photo: Filoas Agence – All Rights reserved.

Copyright des sites internet

Pour protéger votre site internet, c’est simple. Il vous faut la mention copyright, le symbole accolé à l’année, l’URL du site internet. Cela se présente sous cette forme :
À l’international

Copyright © 2015 MonSite.com

Plus couramment en France

  • © 2007
  • © R. DUPONT
  • © 2007 R. DUPONT
  • © Copyright 2007 R. DUPONT

avec la mention suivante non-obligatoire : Tous droits réservés ou Toute reproduction interdite, etc.. pour protéger les contenus du site.

Raccourcis clavier pour vos symboles

Le symbole ©

Concrètement, pour ajouter votre © c’est simple. Il vous faut procéder de la façon suivante : Alt appuyé, tapez le nombre 0169 et relâchez tout.
Dans Microsoft Office, AltGr + C.

Autres symboles

Le symbole Registered ®

Comparativement au copyright, le Registered ® s’utilise pour informer qu’une marque est déposée dans un pays. L’utilisation du nom est donc à juste titre interdite par la loi.
Pour ajouter votre ® : de la même façon Alt appuyé, tapez le nombre 0174 et relâchez tout. Dans Microsoft office, AltGr + R.

Le symbole Trademark ™

Quant au Trademark ™ s’utilise pour informer qu’un terme est utilisé comme marque. À l’inverse du symbole Registered, il n’est pas juridique.
Pour ajouter votre ™ : Alt appuyé, tapez le nombre 0153. Dans Microsoft Office, AltGr + T.

En conclusion, quelques liens utiles :
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Bureau de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

Informations de licence pour Adobestock
Contrat de licence pour Shutterstock (section I)
Photo license for Pexel.

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